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Conditions générales de vente

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LE SERVICE D’ABONNEMENT

I. Abonnement de Service (Entretien de Poêles à Pellets)

  1. Objet
    • Les présentes conditions générales définissent les modalités selon lesquelles MP Pellet fournit ses services d’abonnement d’entretien de poêles à pellets à ses clients.
  2. Durée de l’abonnement
    • Le client s’engage à souscrire à l’abonnement pour une durée minimale de 2 ans à compter de la date de souscription. Pendant cette période, le client est tenu de régler les mensualités d’abonnement telles que convenues lors de la souscription.
  3. Paiement
    • Le paiement des mensualités d’abonnement doit être effectué selon les modalités convenues lors de la souscription. En cas de non-paiement d’une mensualité, le client s’engage à régler immédiatement la totalité des mensualités restantes de la période d’abonnement.
  4. Responsabilité
    • Le Prestataire s’engage à fournir le service conformément aux normes professionnelles en vigueur. Cependant, le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages survenus sur les poêles à pellets après l’entretien, y compris mais sans s’y limiter, les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou de défauts de fabrication.
  5. Garantie
    • Le service d’entretien ne garantit pas les pièces des poêles à pellets. Toute réparation ou remplacement de pièces nécessaires après l’entretien sera facturé en supplément, sauf indication contraire.
  6. Résiliation
    • En cas de résiliation anticipée de l’abonnement par le client avant la fin de la période minimale de 2 ans, des frais de résiliation pourront être appliqués conformément aux conditions convenues lors de la souscription.
  7. Modification des Conditions et des Tarifs
    • Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales ainsi que les tarifs d’abonnement à tout moment. Les nouvelles conditions générales et les nouveaux tarifs seront communiqués au Client et seront réputés acceptés en cas de poursuite de l’utilisation du Service après leur entrée en vigueur.
  8. Obligations du Client
    • Le Client s’engage à fournir au Prestataire un accès sûr et adéquat aux poêles à pellets pour effectuer l’entretien programmé. Le Client est responsable de veiller à ce que les poêles soient facilement accessibles et que toute mesure de sécurité nécessaire soit prise pour garantir la sécurité du Prestataire pendant l’intervention.
  9. Sous-traitance
    • Le Prestataire se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses obligations en vertu des présentes conditions générales. Cependant, cette sous-traitance ne libère pas le Prestataire de ses obligations envers le Client.
  10. Intégralité de l’accord
  • Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et le Prestataire en ce qui concerne le service d’abonnement d’entretien de poêles à pellets, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient écrits ou verbaux.
  1. Portée de l’abonnement
  • Chaque abonnement souscrit par le Client est valable pour l’entretien d’un seul poêle à pellets. Le Client doit souscrire un abonnement distinct pour chaque poêle supplémentaire nécessitant un entretien régulier. Le Prestataire se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour tout entretien non couvert par l’abonnement en vigueur.

II. Abonnement de Location d’Objet Physique (Location de Poêles à Pellets)

  1. Objet
    • Les présentes conditions générales définissent les modalités selon lesquelles MP Pellet fournit ses services d’abonnement pour la location de poêles à pellets à ses clients.
  2. Durée de l’Abonnement
    • Le client s’engage à souscrire à l’abonnement pour une durée minimale de 5 ans à compter de la date de souscription. Pendant cette période, le client est tenu de régler les mensualités d’abonnement telles que convenues lors de la souscription.
  3. Propriété du Poêle
    • Le poêle à pellet reste la propriété exclusive de MP Pellet pendant toute la durée de l’abonnement. Le client ne peut en aucun cas le vendre, le prêter, le céder, ou le donner en garantie. MP Pellet se réserve le droit de récupérer immédiatement le poêle en cas de non-paiement des mensualités, sans préavis.
  4. Paiement
    • Le montant de l’abonnement est fixé à 140€ par mois. Le paiement doit être effectué selon les modalités convenues lors de la souscription. En cas de non-paiement d’une mensualité, le client est tenu de régler immédiatement la totalité des mensualités restantes de la période d’abonnement. MP Pellet se réserve le droit de récupérer immédiatement le poêle en cas de non-paiement.
  5. Interdiction de Déplacement et d’Ouverture
    • Il est strictement interdit de déplacer, d’ouvrir, ou de modifier le poêle sans l’accord préalable écrit de MP Pellet. Toute infraction à cette règle entraînera la résiliation immédiate du contrat et la récupération du poêle par MP Pellet.
  6. Géolocalisation du Poêle
    • Le poêle est équipé d’un dispositif de géolocalisation pour garantir sa sécurité. Le client accepte la présence de ce dispositif et s’engage à ne pas le désactiver ou le manipuler.
  7. Entretien
    • Les entretiens annuels du poêle seront réalisés exclusivement par MP Pellet ou par un prestataire agréé par MP Pellet. Le client s’engage à faciliter l’accès au poêle pour ces entretiens. Toute tentative de réaliser l’entretien par une tierce personne entraînera la résiliation immédiate du contrat.
  8. Utilisation des Pellets
    • Seuls les pellets fournis par MP Pellet sont autorisés pour l’utilisation dans le poêle. L’utilisation de tout autre type de pellet annulera immédiatement la garantie et pourra entraîner des frais supplémentaires pour la remise en état du poêle.
  9. Service Après-Vente
    • MP Pellet assure un service après-vente pour toute la durée du contrat. Ce service couvre les réparations et le remplacement des pièces défectueuses, à condition que le poêle ait été utilisé conformément aux instructions et avec les pellets fournis par MP Pellet.
  10. Garantie
  • La garantie incluse dans cet abonnement couvre toutes les pièces et main-d’œuvre en cas de panne ou de dysfonctionnement du poêle, sous réserve que le client ait respecté toutes les conditions d’utilisation et d’entretien.
  1. Options à l’Issue des 5 Ans

  • À la fin de la période d’abonnement de cinq (5) ans, si le Client a rempli toutes ses obligations de paiement, il devient automatiquement Propriétaire du poêle à pellets initial. Dès lors, le Client se voit offrir les options suivantes :

    • Option 1 : Abonnement VIP : Le Client souscrit à un abonnement de service pour le poêle qu’il possède, au tarif mensuel de [À DÉFINIR : ex. 50 €/mois].

    • Option 2 : L’Offre de Reprise et d’Amélioration (Upgrade) : Le Client peut céder son ancien poêle à MP Pellet en échange d’une réduction substantielle sur la mise en service d’un nouvel abonnement de 5 ans pour un poêle haut de gamme et de dernière génération.


    1. Modification des Conditions et des Tarifs
    • MP Pellet se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales ainsi que les tarifs d’abonnement à tout moment. Les nouvelles conditions générales et les nouveaux tarifs seront communiqués au client et seront réputés acceptés en cas de poursuite de l’utilisation du service après leur entrée en vigueur.
    1. Résiliation
    • En cas de résiliation anticipée de l’abonnement par le client avant la fin de la période minimale de 5 ans, des frais de résiliation pourront être appliqués conformément aux conditions convenues lors de la souscription.
    1. Obligations du Client
    • Le client s’engage à fournir au prestataire un accès sûr et adéquat aux poêles à pellets pour effectuer les entretiens programmés et à ne pas entraver le dispositif de géolocalisation du poêle.
    1. Intégralité de l’Accord
    • Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre le client et MP Pellet en ce qui concerne l’abonnement de location de poêles à pellets, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient écrits ou verbaux.
    1. Portée de l’Abonnement
    • Chaque abonnement souscrit par le client est valable pour la location et l’entretien d’un seul poêle à pellets. Le client doit souscrire un abonnement distinct pour chaque poêle supplémentaire. Le prestataire se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour tout service non couvert par l’abonnement en vigueur.
    1. Obligation d’Assurance du Poêle
    • Le Client est réputé gardien du poêle à pellets dès sa mise en service et en assume la responsabilité. Le Client s’engage à souscrire et maintenir en vigueur, pendant toute la durée de l’abonnement, une assurance couvrant les risques de vol, d’incendie, de dégâts des eaux, et de dommages accidentels du poêle pour sa valeur à neuf. Le Client devra, sur simple demande de MP Pellet, fournir l’attestation d’assurance. Le Client s’engage à faire figurer MP Pellet en tant que bénéficiaire pour la valeur de remplacement du poêle.
    1. Clause de Décès du Client
      • Le décès du Client entraîne la résiliation du présent contrat, sauf reprise par la Succession.
        Modalités en Cas de Décès du Client
         La Succession doit notifier MP Pellet dans les 30 jours du décès. Elle dispose ensuite de 30 jours pour choisir :
        • Option 1 : Reprise de l’Abonnement. Désignation d’un nouvel occupant reprenant le contrat pour la durée restante.
        • Option 2 : Résiliation Définitive. Le contrat prend fin et le poêle est restitué.
      • Conséquences de la Résiliation (Option 2) :
        • Paiements dus : Mensualités exigibles jusqu’à la date du décès.
          Pénalités : Aucune pénalité de résiliation anticipée n’est applicable.

      Restitution : Le poêle doit être récupéré par MP Pellet dans le délai de 60 jours. Au-delà, des indemnités d’occupation journalières de 5 €/jour seront facturées à la Succession jusqu’à la restitution.