Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE POUR LE SERVICE D’ABONNEMENT
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles MP Pellet fournit ses services d’abonnement d’entretien de poêles à pellets à ses clients.
2. Durée de l’abonnement
Le client s’engage à souscrire à l’abonnement pour une durée minimale de 2 ans à compter de la date de souscription. Pendant cette période, le client est tenu de régler les mensualités d’abonnement telles que convenues lors de la souscription.
3. Paiement
Le paiement des mensualités d’abonnement doit être effectué selon les modalités convenues lors de la souscription. En cas de non-paiement d’une mensualité, le client s’engage à régler immédiatement la totalité des mensualités restantes de la période d’abonnement.
4. Responsabilité
Le Prestataire s’engage à fournir le Service conformément aux normes professionnelles en vigueur. Cependant, le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommages survenus sur les poêles à pellets après l’entretien, y compris mais sans s’y limiter, les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou de défauts de fabrication.
5. Garantie
Le Service d’entretien ne garantit pas les pièces des poêles à pellets. Toute réparation ou remplacement de pièces nécessaires après l’entretien sera facturé en supplément, sauf indication contraire.
6. Résiliation
En cas de résiliation anticipée de l’abonnement par le client avant la fin de la période minimale de 2 ans, des frais de résiliation pourront être appliqués conformément aux conditions convenues lors de la souscription.
7. Modification des conditions
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les nouvelles conditions générales seront communiquées au Client et seront réputées acceptées en cas de poursuite de l’utilisation du Service après leur entrée en vigueur.
8. Obligations du Client
Le Client s’engage à fournir au Prestataire un accès sûr et adéquat aux poêles à pellets pour effectuer l’entretien programmé. Le Client est responsable de veiller à ce que les poêles soient facilement accessibles et que toute mesure de sécurité nécessaire soit prise pour garantir la sécurité du Prestataire pendant l’intervention.
9. Sous-traitance
Le Prestataire se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses obligations en vertu des présentes conditions générales. Cependant, cette sous-traitance ne libère pas le Prestataire de ses obligations envers le Client.
10. Intégralité de l’accord
Les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre le Client et le Prestataire en ce qui concerne le Service d’abonnement d’entretien de poêles à pellets, et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, qu’ils soient écrits ou verbaux.
11. Portée de l’abonnement
Chaque abonnement souscrit par le Client est valable pour l’entretien d’un seul poêle à pellets. Le Client doit souscrire un abonnement distinct pour chaque poêle supplémentaire nécessitant un entretien régulier. Le Prestataire se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour tout entretien non couvert par l’abonnement en vigueur.
