Conditions générales de vente

Commandes passées sur ce site

Qui vend

MP Pellet, 4F, rue des emailleries, gosselies, 6041 — TVA BE0778906337. Pour toute question : info@mp-pellet.be ou 0492 07 69 17.

Prix

Tous les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment où la commande est validée. Les frais de livraison et la consigne de palette sont annoncés avant le paiement, dans le récapitulatif de commande : aucun montant ne s’ajoute à l’arrivée du camion.

Livraison de granulés

La livraison se fait par palette entière. Une commande au sac se retire au dépôt.
Les frais sont calculés au sac et dégressifs par palette supplémentaire livrée à la même adresse ; le barème complet et les zones desservies figurent sur la page Livraison et retrait.
La palette est déposée en bord de voirie, au rez-de-chaussée, par un gros porteur à hayon. Ni garage, ni cave, ni allée privée, ni étage. Votre présence au créneau convenu par téléphone est nécessaire.
Les délais annoncés par zone sont des délais indicatifs en jours ouvrables, comptés à partir de l’encaissement. Ils ne constituent pas un engagement de date : le créneau est fixé avec vous par téléphone.

Chaque palette est consignée 25,00 €. La consigne est remboursée intégralement au retour de la palette vide — au dépôt, ou remise au chauffeur lors d’une livraison suivante. Elle ne s’applique jamais à un achat au sac.

Poêles

Les appareils ne se commandent pas en ligne : ils font l’objet d’un devis. Le prix affiché sur une fiche est celui de l’appareil seul. Le placement, le raccordement et la mise en service sont chiffrés à part, après visite, car ils dépendent du conduit, de l’étage et de l’accès. Le taux de TVA réduit sur l’appareil suppose une pose réalisée par nos soins.

Paiement

Le paiement en ligne est traité par Stripe ; nous ne voyons ni ne conservons vos données de carte. Selon le mode de retrait choisi, la commande peut également être réglée par virement — elle est alors préparée dès réception des fonds — ou au comptoir lors du retrait. La marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral.

Droit de rétractation

Si vous commandez en tant que consommateur, vous disposez de quatorze jours calendrier à compter de la réception de la marchandise pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Il suffit de nous le faire savoir par e-mail à info@mp-pellet.be ou par téléphone.

Les granulés doivent nous être retournés dans leur état d’origine, palette filmée non entamée. Des sacs ouverts ou stockés à l’humidité ne peuvent plus être revendus et ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf si nous organisons nous-mêmes l’enlèvement, auquel cas son coût réel vous est facturé.
Nous vous remboursons dans les quatorze jours qui suivent la reprise de la marchandise, consigne comprise.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de service déjà exécutées avec votre accord — une installation réalisée, par exemple.

Garantie

Les appareils bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans prévue par le droit belge, à laquelle s’ajoute, le cas échéant, la garantie du constructeur. Les abonnements d’entretien et les contrats de location étendent cette couverture dans les conditions décrites ci-dessous.

Réclamations

Toute réserve sur une livraison doit nous être signalée dans les quarante-huit heures, de préférence par e-mail et avec une photo. Nous cherchons toujours une solution amiable avant tout recours ; à défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de notre siège social sont compétents et le droit belge s’applique.

I. Dispositions générales communes aux abonnements

1.1 — Identification du prestataire

Les présentes conditions sont conclues entre :

MP Pellet — prestataire de services et bailleur de poêles à pellets ;
et le Client, personne physique ou morale souscrivant à l’un des abonnements décrits ci-après.

1.2 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des abonnements proposés :

l’abonnement d’entretien, pour les clients possédant déjà un poêle ;
la Location Évolutive — location d’un poêle neuf avec renouvellement tous les 60 mois ;
la Location Achat — location d’un poêle neuf avec transfert de propriété à 60 mois.

1.3 — Acceptation des conditions

Toute souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant la signature du contrat.

1.4 — Paiement et défaut de paiement

Les mensualités sont prélevées automatiquement via la plateforme de paiement sécurisée Stripe. En cas de rejet bancaire ou d’échec de prélèvement :

une nouvelle tentative de prélèvement est effectuée dans un délai de 7 jours ;
sans régularisation sous 15 jours, une mise en demeure est adressée au client ;
sans régularisation sous 30 jours suivant la mise en demeure, MP Pellet se réserve le droit de suspendre le service et, pour les contrats avec poêle fourni, de procéder à la récupération du matériel sans préavis supplémentaire ;
la totalité des mensualités restantes de la période en cours devient immédiatement exigible.

1.5 — Modification des conditions et des tarifs

MP Pellet se réserve le droit de modifier les présentes conditions ainsi que les tarifs d’abonnement. Toute modification est communiquée au client par e-mail avec un préavis minimum de 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’abonnement après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

1.6 — Sous-traitance

MP Pellet se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de ses obligations, notamment les interventions techniques, à des prestataires agréés. Cette sous-traitance ne la libère pas de ses obligations contractuelles envers le client.

1.7 — Portée de l’abonnement

Chaque abonnement est valable pour un seul poêle à pellets. Un abonnement distinct doit être souscrit pour chaque poêle supplémentaire.

1.8 — Obligations du client

Pour tous les abonnements, le client s’engage à :

fournir un accès sûr et adéquat au poêle pour les interventions programmées ;
veiller à ce que le poêle soit accessible lors des visites d’entretien ;
signaler tout dysfonctionnement dans les meilleurs délais ;
ne pas confier l’entretien ou la réparation du poêle à un tiers non agréé.

1.9 — Utilisation des pellets

Nous recommandons fortement l’utilisation de pellets certifiés ENplus A1 ou A2. L’utilisation de pellets de qualité inférieure ou non conformes peut entraîner des dégradations du poêle et l’annulation partielle ou totale de la garantie. Dans le cadre des contrats avec poêle fourni, seuls les pellets certifiés ENplus sont autorisés.

1.10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire du siège social sont seuls compétents.

II. Abonnements d’entretien

Pour qui ? Pour les clients possédant déjà un poêle à pellets — acheté, ou dont le contrat Location Achat est arrivé à son terme — et souhaitant un service de maintenance régulier.

2.1 — Formules et prestations

Plusieurs formules coexistent. Leur contenu exact, leur tarif et leur durée d’engagement sont ceux annoncés sur la page Abonnements au moment de la souscription, et c’est cette description qui fait foi : elle est tenue à jour, là où une liste recopiée ici cesserait d’être exacte au premier changement d’offre.

Toutes comprennent l’entretien annuel complet du poêle, réalisé par un technicien agréé. Certaines y ajoutent la livraison des pellets, une remise au sac, une extension de garantie ou une priorité d’intervention.

Dans tous les cas, le remplacement de pièces n’est pas compris : il est facturé en supplément, sur devis, au tarif de la formule souscrite.

2.2 — Durée et résiliation

La durée minimale d’engagement est celle annoncée sur la formule souscrite — certaines en prévoient une, d’autres non. Au-delà de cette durée, l’abonnement est résiliable à tout moment avec un préavis d’un mois calendrier, notifié par e-mail à info@mp-pellet.be.

2.3 — Garantie et responsabilité

L’entretien annuel couvre le nettoyage complet, le contrôle des paramètres de combustion et la vérification des éléments d’usure. Lorsque la formule souscrite prévoit une extension de garantie, celle-ci couvre les pièces et la main-d’œuvre pour les pannes survenant dans le cadre d’une utilisation normale, pour la durée annoncée sur la formule. Sont exclus :

les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou du non-respect des instructions ;
les dommages causés par l’utilisation de pellets non conformes ;
les interventions réalisées par un tiers non agréé ;
les dommages d’origine externe (inondation, choc, vandalisme).

III. Location Évolutive — 119 €/mois

Pour qui ? Pour les clients souhaitant un poêle à pellets neuf sans investissement initial, avec la garantie de disposer d’un matériel de dernière génération à l’issue de chaque période de 60 mois.

3.1 — Prestations incluses

Poêle à pellets neuf, modèle de dernière génération, installé professionnellement.
Installation et mise en route par un technicien agréé.
Une palette de pellets par an — 65 sacs de 15 kg, livrée à domicile.
Entretien annuel complet — une visite par an, obligatoire.
Intervention prioritaire sur les clients sans abonnement.
Garantie pièces et main-d’œuvre, selon l’article 3.5.
Accès à l’espace client — historique, rendez-vous, suivi des interventions.
Le poêle reste la propriété de MP Pellet.

3.2 — Durée et engagement

Le contrat est souscrit pour une durée fixe de 60 mois à compter de la date d’installation du poêle. Aucune résiliation anticipée n’est possible, sauf dans les cas prévus à l’article 6. À l’issue des 60 mois, deux options s’offrent au client (article 3.6).

3.3 — Propriété du poêle

Le poêle reste la propriété exclusive de MP Pellet pendant toute la durée du contrat et au-delà, sauf renouvellement selon les modalités de l’article 3.6. Le client est réputé gardien du poêle dès sa mise en service. Il est strictement interdit de :

vendre, prêter, céder ou donner en garantie le poêle ;
déplacer le poêle sans accord écrit préalable ;
ouvrir, modifier ou faire réparer le poêle par un tiers non agréé ;
désactiver ou manipuler le dispositif de géolocalisation ou de télémétrie.

Toute infraction à ces interdictions entraîne la résiliation immédiate du contrat, la récupération du poêle et le paiement immédiat de toutes les mensualités restantes.

3.4 — Palette de pellets annuelle incluse

Une palette de pellets — 65 sacs de 15 kg, soit 975 kg — est incluse chaque année. Elle est disponible au retrait au dépôt ou livrée selon les modalités convenues. La palette non réclamée dans les 12 mois suivant sa mise à disposition reste acquise à MP Pellet, sans compensation ni report possible.

3.5 — Garantie et entretien

La garantie couvre les pièces et la main-d’œuvre pour toute panne survenant dans le cadre d’une utilisation normale et conforme. Une panne est considérée comme irréparable — et donne lieu au remplacement du poêle — uniquement lorsque le technicien le constate officiellement et que le coût de réparation dépasse la valeur résiduelle du matériel. Sont exclus :

les dommages résultant d’une mauvaise utilisation ;
l’utilisation de pellets non certifiés ENplus ;
les interventions d’un tiers non agréé ;
les dommages d’origine externe (sinistre, choc, acte de vandalisme) ;
l’usure normale des consommables (joints, vitres, brûleurs).

L’entretien annuel est obligatoire et doit être réalisé exclusivement par MP Pellet ou un prestataire agréé. Le refus d’accès pour l’entretien annuel suspend la garantie jusqu’à réalisation de la visite.

3.6 — Options à l’issue des 60 mois

Option A — Renouvellement. Le client signe un nouveau contrat Location Évolutive de 60 mois. Nous récupérons l’ancien poêle et installons un poêle neuf de dernière génération, sans frais supplémentaires et au tarif en vigueur au moment du renouvellement.
Option B — Non-renouvellement. Le client notifie sa décision par e-mail au moins 30 jours avant l’échéance. Nous récupérons le poêle dans les 30 jours suivant la fin du contrat. Le contrat prend fin sans pénalité.
Absence de notification. Sans notification dans les 30 jours précédant l’échéance, le contrat est reconduit tacitement pour une nouvelle période de 60 mois aux conditions tarifaires en vigueur.

3.7 — Assurance

Le client s’engage à souscrire et maintenir une assurance couvrant le poêle contre les risques de vol, incendie, dégâts des eaux et dommages accidentels, pour sa valeur à neuf. MP Pellet doit être désignée comme bénéficiaire pour la valeur de remplacement. L’attestation d’assurance est fournie sur simple demande.

IV. Location Achat — 159 €/mois

Pour qui ? Pour les clients souhaitant devenir propriétaires de leur poêle à l’issue de 60 mensualités, tout en bénéficiant d’un service complet pendant toute la durée du contrat.

4.1 — Prestations incluses

Poêle à pellets neuf, modèle haute performance, installé professionnellement.
Installation et mise en route par un technicien agréé.
Une palette de pellets par an — 65 sacs de 15 kg, livrée à domicile.
Entretien annuel complet — une visite par an, obligatoire.
Intervention prioritaire sur les clients sans abonnement.
Garantie pièces et main-d’œuvre pendant toute la durée du contrat (60 mois).
Accès à l’espace client — historique, rendez-vous, suivi des interventions.
Transfert de propriété automatique à 60 mois, après paiement complet.

4.2 — Durée et engagement

Le contrat est souscrit pour une durée fixe de 60 mois à compter de la date d’installation. Le montant total engagé est de 9 540 € TTC (159 € × 60 mois). Aucune résiliation anticipée n’est possible, sauf dans les cas prévus à l’article 6.

4.3 — Propriété du poêle pendant le contrat

Pendant les 60 mois, le poêle reste la propriété de MP Pellet et les mêmes interdictions qu’à l’article 3.3 s’appliquent. Le transfert de propriété intervient automatiquement et sans formalité supplémentaire après le paiement de la 60ᵉ mensualité, sous réserve qu’aucune mensualité ne soit impayée.

4.4 — Palette de pellets annuelle incluse

Identique à l’article 3.4 — une palette annuelle (65 sacs de 15 kg) est incluse. La palette non réclamée dans les 12 mois reste acquise à MP Pellet sans compensation.

4.5 — Garantie et entretien

La garantie pièces et main-d’œuvre est valable pendant les 60 mois du contrat, dans les mêmes conditions qu’à l’article 3.5. Après le transfert de propriété, le client est invité à souscrire un abonnement d’entretien pour continuer à bénéficier d’un service de maintenance et d’une garantie étendue.

4.6 — Options à l’issue des 60 mois

Le transfert de propriété est automatique : après paiement de la 60ᵉ mensualité, le client devient propriétaire du poêle de plein droit, sans démarche supplémentaire. Trois options s’offrent ensuite à lui :

Option A — Abonnement d’entretien. Le client conserve son poêle et souscrit à l’entretien seul.
Option B — Nouveau contrat Location Achat. Le client restitue son ancien poêle et bénéficie d’une remise sur un nouveau contrat pour un poêle neuf.
Option C — Fin de relation. Le client conserve son poêle sans abonnement et reste libre de le faire entretenir par qui il souhaite.

4.7 — Assurance

Identique à l’article 3.7 — assurance obligatoire pendant les 60 mois du contrat, avec MP Pellet comme bénéficiaire.

V. Dispositions communes aux contrats avec poêle fourni

5.1 — Géolocalisation et télémétrie

Les poêles fournis dans le cadre des contrats Location Évolutive et Location Achat peuvent être équipés d’un dispositif de géolocalisation et/ou d’un boîtier de télémétrie. Le client :

accepte la présence de ces dispositifs ;
s’engage à ne pas les désactiver, manipuler ou tenter de les retirer ;
autorise MP Pellet à accéder aux données de fonctionnement du poêle à des fins de maintenance préventive et de suivi de consommation.

Le boîtier de télémétrie reste la propriété de MP Pellet dans le cadre de la Location Évolutive. Dans le cadre de la Location Achat, il est offert au client lors du transfert de propriété.

5.2 — Installation et déménagement

En cas de déménagement, le client doit nous informer par e-mail au moins 30 jours à l’avance. Le transfert du poêle vers le nouveau domicile peut être organisé par nos soins et sera facturé selon le tarif en vigueur. Toute installation réalisée par un tiers entraîne la suspension immédiate de la garantie.

5.3 — Responsabilité du client en tant que gardien

Le client est réputé gardien du poêle dès la mise en service. À ce titre, il est responsable des dommages causés au poêle par lui-même, par des tiers ou par un cas de force majeure survenu dans ses locaux. Cette responsabilité prend fin, pour la Location Évolutive, lors de la récupération du poêle à l’issue du contrat.

5.4 — Récupération du poêle

En cas de fin de contrat — non-renouvellement, résiliation, défaut de paiement — MP Pellet procède à la récupération du poêle. Le client doit :

permettre l’accès aux techniciens dans un délai de 30 jours ;
restituer le poêle dans un état de fonctionnement normal, compte tenu de l’usure normale.

En cas de refus d’accès ou de non-restitution au-delà de 30 jours, des indemnités d’occupation de 10 € par jour sont facturées jusqu’à récupération effective. MP Pellet se réserve le droit de faire intervenir un huissier de justice aux frais du client en cas de refus persistant.

VI. Fin de contrat, décès et résiliation anticipée

6.1 — Résiliation anticipée par le client

Pour les contrats à durée fixe — Location Évolutive et Location Achat, 60 mois — aucune résiliation anticipée n’est possible sauf accord exceptionnel de MP Pellet. En cas d’accord, des frais de résiliation sont dus, correspondant à la moitié des mensualités restantes. Exemple : une résiliation au 24ᵉ mois sur 60 laisse 36 mensualités restantes, soit 18 mensualités dues.

Pour l’abonnement d’entretien, sans engagement, la résiliation est libre avec un préavis d’un mois.

6.2 — Résiliation par MP Pellet

MP Pellet peut résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

non-paiement d’une mensualité non régularisé sous 30 jours après mise en demeure ;
violation des interdictions prévues aux articles 3.3 et 4.3 (déplacement, ouverture, cession) ;
tentative de désactivation des dispositifs de géolocalisation ou de télémétrie ;
refus répété d’accès pour l’entretien annuel obligatoire ;
utilisation de pellets non conformes malgré mise en demeure.

6.3 — Décès du client

Le décès du client entraîne la résiliation du contrat, sauf reprise par la succession. Celle-ci doit nous notifier dans les 30 jours du décès, puis dispose de 30 jours supplémentaires pour choisir :

Option A — Reprise du contrat. Désignation d’un nouvel occupant reprenant le contrat pour la durée restante, aux mêmes conditions tarifaires.
Option B — Résiliation définitive. Le contrat prend fin. Seules les mensualités dues jusqu’à la date du décès sont exigibles, sans pénalité de résiliation anticipée. Le poêle doit être récupéré dans les 60 jours suivant la notification ; au-delà, des indemnités d’occupation de 5 € par jour sont facturées à la succession jusqu’à récupération.

6.4 — Force majeure

Ni MP Pellet ni le client ne pourront être tenus responsables d’un manquement à leurs obligations résultant d’un événement de force majeure — catastrophe naturelle, pandémie, guerre, incendie généralisé. La partie concernée doit notifier l’autre dans les plus brefs délais. Si la force majeure persiste au-delà de trois mois, chaque partie peut résilier le contrat sans pénalité.